Le site www.delsolmtp.fr (ci-après le « Site ») est un site qui présente la soirée annuelle DEL SOL, qui se tiendra du 07 septembre 2024 à Mauguio et détaille sa programmation. Il permet à tout utilisateur de pouvoir acheter des billets pour assister à ces représentations via le site de son partenaire HelloAsso.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DEL SOL MONTPELLIER (parfois noté DELSOL MTP ou DEL SOL MTP) met en œuvre et gère le Site.
ARTICLE 2. Définitions
Les termes commençant par une lettre majuscule employés ci-après, au singulier comme au pluriel, auront, sauf définition expresse contraire stipulée dans le présent document, la signification suivante :
« Conditions générales d’utilisation » ou « CGU » désigne le présent document précisant les modalités d’utilisation du Site et des Services.
« DEL SOL MTP » désigne l’association DEL SOL MONTPELLIER propriétaire du Site, telle que définie aux Mentions légales.
« Equipements » désigne l’ensemble des matériels et logiciels, dont le système d’information et réseaux, les postes de travail, ordinateurs, téléphones portables, adresses de messagerie, tablettes, dont l’Utilisateur se sert pour accéder aux Services et dont il a la garde et la responsabilité exclusives.
« Partie(s) » désigne indistinctement DEL SOL MTP ou les Utilisateurs du Site, tantôt individuellement, tantôt collectivement.
« Services » désignent les services mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site par DEL SOL MTP, tels que décrits dans les CGU.
« Site » désigne le site Internet mis à la disposition des Utilisateurs par DEL SOL MTP et accessible via l’adresse URL : www.delsolmtp.fr et permettant d’accéder et d’utiliser les Services dans les conditions et modalités prévues par les CGU.
« Utilisateur » désigne toute personne physique accédant au Site.
ARTICLE 3. Acceptation et opposabilité
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des Conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur, quel que soit l’objet de sa visite.
En visitant le Site et/ou en utilisant les Services mis à disposition via le Site, l’Utilisateur sera présumé avoir lu les Conditions générales d’utilisation, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve.
Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec les Conditions générales d’utilisation, il doit immédiatement cesser d’accéder au Site et utiliser les Services.
ARTICLE 4. Modifications
DEL SOL MTP se réserve la possibilité de modifier et mettre à jour les Conditions générales d’utilisation du Site à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les CGU modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.
Pour être informés des éventuelles modifications, les Utilisateurs doivent se référer, avant toute utilisation du Site, à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site via l’onglet dédié.
ARTICLE 5. Informations techniques
a. Prérequis techniques
L’accès au Site ne peut être proposé qu’aux Utilisateurs bénéficiant d’une configuration informatique compatible et respectant les prérequis suivants :
• Une connexion à Internet haut débit contractée auprès d’un fournisseur d’accès notoirement connu sur le marché ;
• Plus généralement, d’équipements et de moyens matériels permettant d’accéder et de naviguer sur le Site.
Il est rappelé que l’ensemble des coûts liés à l’accès au Site et son utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Il appartient en outre à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.
Enfin, l’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient en conséquence à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique ainsi que les informations qu’il serait amené à communiquer à DEL SOL MTP via le Site, contre toute atteinte.
b. Modalités d’accès au Site et disponibilité
Le Site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7, à partir de l’adresse URL www.delsolmtp.fr, à tout Utilisateur disposant des prérequis techniques susvisés, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de DEL SOL MTP et sauf interruption, suspension ou limitation pouvant intervenir dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site.
En raison notamment de la nature et de la complexité du réseau Internet, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, DEL SOL MTP est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site et/ou de tous éléments et Services accessibles à partir du Site.
DEL SOL MTP se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’interrompre, suspendre, limiter l’accès à un ou plusieurs Services ou encore de fermer, temporairement ou définitivement, le Site, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications, évolutions ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative, ou encore en raison de contraintes d’ordre juridique.
DEL SOL MTP n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des Services.
c. Sécurité
DEL SOL MTP fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site au regard du risque encouru et de la nature des données traitées.
Le Site est un système de traitement automatisé de données.
Il est interdit à l’Utilisateur d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site. Il est interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par DEL SOL MTP. En cas de découverte d’une telle méthode ou si l’Utilisateur entre dans un espace réservé, sans droit, même par inadvertance, celui-ci s’engage à en informer sans délai DEL SOL MTP afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires.
Il est en outre interdit à l’Utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du Site. L’Utilisateur veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site.
Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux.
L’Utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aurait eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
L’Utilisateur s’interdit de réaliser toute opération visant à saturer une page ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site et des Services.
L’Utilisateur s’engage à ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site.
ARTICLE 6. Utilisation du Site par des mineurs
Si l’Utilisateur est un mineur, il ne peut utiliser le Site sans (i) avoir recueilli au préalable l’autorisation auprès du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et (ii) que ce(s) titulaire(s) de l’autorité parentale ait (aient) accepté d’être garant(s) de son respect des CGU.
Toute utilisation du Site par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale concerné(s).
ARTICLE 7. Description des Services
Le Site met à la disposition des Utilisateurs les Services suivants :
– Une description de la soirée annuelle de DEL SOL, notamment son histoire et sa programmation, ainsi que des informations pratiques, notamment pour se rendre sur le lieu de la soirée ou encore une FAQ ;
– Une rubrique permettant de contacter l’équipe en charge de l’organisation de la soirée annuelle de DEL SOL pour toute question/réclamation relative au Site, aux Services ou encore à la soirée annuelle de DEL SOL ;
– Un formulaire d’inscription à la newsletter de DEL SOL MTP ;
– Un lien hypertexte renvoyant vers la plateforme de son partenaire HelloAsso pour permettre à tout utilisateur d’acheter des billets pour assister à la soirée.
Il est précisé que les informations diffusées sur le Site sont fournies par DEL SOL MTP à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité.
DEL SOL MTP fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et diffuser des informations fiables, à jour et valables. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la rédaction des contenus et informations, DEL SOL MTP ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur le Site.
ARTICLE 8. Responsabilité de DEL SOL MTP / Absence de garantie
DEL SOL MTP est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et des Services.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que DEL SOL MTP ne sera nullement tenue responsable :
– Des dommages qui résulteraient du fait de l’Utilisateur et/ou d’un tiers et/ou d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil ;
– De toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
– Plus généralement, de tout dommage indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
En outre, DEL SOL MTP n’assume aucun engagement ni responsabilité, de quelle que forme que ce soit, en ce qui concerne :
– Les conséquences en cas d’interruption ou de défaillance du réseau Internet et/ou des services d’accès à Internet ;
– Les conséquences du non-respect des CGU par l’Utilisateur ;
– Les conséquences en cas de défaillance et/ou faille de sécurité des équipements de l’Utilisateur (ordinateur, téléphone etc.) ;
– Les négligences ou manquements dans l’utilisation du Site et/ou des Services par l’Utilisateur.
Enfin, DEL SOL MTP ne consent aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la non-violation des droits d’un tiers, la continuité, la performance et/ou pérennité du Site et/ou quant à l’adaptation et/ou la conformité de l’un quelconque des éléments du Site à un usage particulier ou aux besoins de l’Utilisateur.
ARTICLE 9. Responsabilités des Utilisateurs
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation des Services qu’il effectue sur le Site et des équipements qu’il utilise pour accéder au Site et utiliser les Services.
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site et utiliser les Services sous sa responsabilité exclusive. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site, les Services et les informations auxquelles il aurait accès que conformément aux CGU.
ARTICLE 10. Propriété Intellectuelle
Le Site et/ou l’un quelconque de ses éléments (de nature notamment graphique, textuelle, sonore, visuelle ou photographique) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (y compris notamment les droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à DEL SOL MTP ou à des tiers ayant autorisé DEL SOL MTP à les utiliser et exploiter.
L’utilisation du Site ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un quelconque droit de propriété, notamment intellectuelle, sur le Site et/ou l’un quelconque de ses éléments.
Seul est conféré à l’Utilisateur un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et/ou des éléments se trouvant sur le Site ainsi qu’à l’utilisation des Services.
Il est dès lors strictement interdit à tout Utilisateur de représenter, reproduire et/ou exploiter le Site ou l’un quelconque de ses éléments, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord exprès, spécifique, écrit et préalable de DEL SOL MTP.
L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer le Site et/ou l’un quelconque de ses éléments, créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou de ses éléments, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l’accord exprès, spécifique, écrit et préalable de DEL SOL MTP.
Plus particulièrement, les dénominations, logos et, de manière générale, les signes distinctifs relatifs à DEL SOL MTP qui figurent sur le Site sont des marques déposées par DEL SOL MTP ou des tiers ayant autorisé DEL SOL MTP à les utiliser. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, de ces marques, de quelque nature que ce soit, est prohibée.
Par ailleurs, les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont protégées par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle relatives à la protection juridique des bases de données. À ce titre, DEL SOL MTP interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de l’un quelconque des éléments se trouvant sur le Site sans l’accord préalable, exprès, spécifique et écrit de DEL SOL MTP constitue un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et/ou parasitisme, et est susceptible, à ce titre, d’entraîner des poursuites civiles et pénales.
ARTICLE 11. Liens hypertextes
Le Site peut inclure des liens hypertextes pointant vers d’autres sites Internet, notamment vers la plateforme de HelloAsso permettant d’acheter des billets pour assister à la soirée annuelle de DEL SOL. Ces sites tiers ne sont pas régis par les présentes CGU.
Dans la mesure où ces sites Internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes et où DEL SOL MTP ne peut contrôler leur contenu, DEL SOL MTP décline toute responsabilité à l’égard du contenu desdits sites Internet, qui sont de la seule responsabilité de leurs éditeurs, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites Internet tiers.
DEL SOL MTP invite par conséquent tout Utilisateur à examiner les règles d’utilisation applicables à ces sites Internet, ainsi que leur politique de protection des données personnelles.
ARTICLE 12. Dispositions diverses
a. Tolérance
Le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
b. Indépendance des Parties
Les Conditions générales d’utilisation ne constituent ni une association, ni une franchise, ni un mandat donné par l’une des Parties à l’autre partie.
Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie.
En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
c. Sous-traitance
La gestion du Site et/ou la fourniture des Services pourra faire l’objet d’une sous-traitance de la part de DEL SOL MTP.
d. Titre
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des articles des Conditions générales d’utilisation et l’un quelconque des articles, les titres seront déclarés inexistants.
e. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et la force juridique des autres clauses des Conditions générales d’utilisation.
f. Intégralité
Les Conditions générales d’utilisation expriment l’intégralité des obligations des Parties.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’Utilisateur ne pourra s’intégrer aux présentes.
g. Loi applicable
Les Conditions générales d’utilisation sont régies exclusivement par la loi française.
Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du Site et/ou des Services relèvera de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Montpellier.
